JEU-CONCOURS

Règlement Général du Jeu-Concours du site www.compare-le-net.com organisé par la SARL Compare-le-Web.

Article 1

Ce jeu est organisé par la SARL Compare-le-web, dont le numéro SIRET est le 49760662400011, dont le siège sociale est situé au 19 avenue du pré de Challes, 74940 Annecy le Vieux. Ce jeu gratuit se déroule du 25 novembre 17h00 au 4 décembre minuit, dans les conditions prévues au présent règlement.

Article 2

Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. La participation au tirage au sort est ouverte à toute personne physique majeure sur simple participation au tirage au sort sur notre site internet www.compare-le-net.com et remplissant les conditions énoncées à l'article 4.

Article 3

Ce jeu est annoncé sur notre site internet à partir duquel il est possible de participer au tirage au sort. Le jeu se déroulera du du 25 novembre 17h00 au 4 décembre minuit (dates et heures françaises de connexion faisant foi) de manière continue.

Article 4

La participation à ce jeu s’effectue exclusivement à partir du site internet sus mentionné. Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi tous les participants dont au moins 3 sites auront été validés car ils respectent la charte disponible sur le site compare-le-net.com, avec le code JEU2009 présent dans la fiche d'inscription, dans le champ "Texte à l'attention du webmaster". Le champ permettant de vérifier qu'un participant a bien proposé 3 sites est l'e-mail du compte.

Article 5

Dans le cadre de leur participation à ce jeu, les participants devront également compléter un formulaire électronique en mentionnant les champs obligatoires suivants : e-mai et texte à l'attention du webmaster. Ces champs sont obligatoires pour valider la participation. Le second champ devra comporter la mention JEU2009.
La participation au tirage au sort sera close le 4 décembre minuit, heure française. L’heure considérée sera l’heure de réception du bulletin de participation. Aucune participation postérieure ne sera traitée. En cas de litige, le bulletin de participation sera réputé avoir été adressé par le propriétaire de l’e-mail au nom duquel il aura été transmis.
Sera considérée comme nulle la participation des personnes ne remplissant pas les conditions prévues par les articles 3 et 4 du présent règlement, ou faite au-delà de la date et heure d’inscription. Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
Toute fausse information impliquerait l’exclusion du participant.

Article 6

Dotation : Le tirage au sort aura lieu le 8 décembre à 17h, heure française.
- 1er prix : une console de jeu Playstation 3 - 120 Go Slim.

Article 7

Le tirage au sort sera effectué informatiquement. Le gagnant sera informes par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription, le lendemain du tirage au sort. Tout lot non réclamé par le gagnant dans les 30 jours ouvrables à partir de l’envoi du résultat du tirage au sort à son adresse e-mail sera réputé perdu. Le nom du gagnant sera également publié sur le site www.compare-le-net.com. Les participants autorisent d’ores et déjà la société organisatrice, s’ils deviennent gagnants et du seul fait de leur participation, à publier leurs coordonnées sans que cette citation puisse ouvrir à d’autres droits que le prix gagné. Il ne sera adressé aucun e-mail aux participants qui n’auront pas gagné. Les lots seront attribués nominativement aux gagnants et ne peuvent être cédés à une tierce personne, ni remis en jeu. Le lot mis en jeu devra en outre être accepté comme tel et ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’une contrepartie en numéraire. Notre société prend à sa charge les frais d'expédition.

Article 8

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière et sans restriction ni réserve du présent règlement. La société organisatrice se réserver le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le présent jeu si les circonstances l’exigent, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas ou les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les bulletins de participations, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.

Article 9

Le règlement complet est consultable sur le site www.compare-le-net.com Le règlement de ce jeu est déposé en l’Etude de Maître Bastard-Rosset, 3 av Parmelan 74000 ANNECY, Huissier de Justice. Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande en écrivant à l’adresse de l’organisateur (timbre remboursé sur simple demande) : Compare-le-web sarl, 19 avenue du pré de Challes, 74940 Annecy le Vieux.

Article 10

En participant à ce jeu, le participant confirme qu’il a consenti à l’utilisation des données nominatives transmises dans son bulletin de participation. En application de la Loi du 6 Janvier 1978 relative à l’Informatique et Liberté, les participants bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant et de la faculté d’opposition à leur cession.
Ce droit est à exercer auprès de la société organisatrice, SARL Compare-le-web.

Article 11

Le présent jeu et tout litige qui pourrait en découler sont soumis au droit français. En cas de différent concernant l’interprétation ou l’exécution de ce règlement, et en cas d’échec d’une conciliation préalable avec l’organisateur, compétence est attribuée au Tribunal d’ANNECY (74000) pour connaître de tous litiges.